statuts

Les statuts ont été  déposés à la sous préfecture de Parthenay le 2 septembre 2013.
Les statuts ont été modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire et signés le 15 novembre 2014 par le nouveau CA

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DU JARDIN DE VERRINES

 

ARTICLE PREMIER Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Jardin de Verrines »

ARTICLE 2 - OBJET

L’association du « Jardin de Verrines » a pour éthique : le respect de la Terre, de la vie dans son ensemble.

Le Jardin de Verrines se donne comme but de développer des rencontres et des partages gratuits et/ou solidaires avec les techniques de la permaculture, de l’agro-écologie et de la transmission de savoirs :

L’association a également pour objet de créer des liens et de relier les divers acteurs locaux ayant le même esprit, la même éthique que le Jardin de Verrines.

Sur le site, l’association :

  •  Peut accompagner une ferme agro-écologique à taille humaine
  • Accompagne et encourage la mise en place d’activités innovantes dans le respect de l’éthique du « Jardin de Verrines ».
  •  Aménage le site pour en faire un lieu d’accueil de groupes à des fins pédagogiques.

 A terme l’association à pour but de favoriser la création d’un centre de formation en agro-écologie et en permaculture à taille humaine.

 La pérennité de l’association sera assurée par l’essaimage de tous ses savoirs et savoir-faire.

 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 2 lieu-dit Verrines,79340 Vasles. Elle et sise au lieu dit Verrines à titre gratuit et par convention avec le propriétaire Gérard Deremetz. Cette convention est renouvelable chaque année à la date de l’Assemblée Générale. M. Deremetz établira un forfait annuel pour les frais inhérents à la structure à date anniversaire.

Le siège social pourra être transféré par simple décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION

La qualité de membre de l’association s’acquiert par le versement d’une cotisation. Elle entraîne pour chacun des adhérents l’acceptation en tous points des dispositions inscrites aux Statuts.

L'association se compose d’adhérents individuels, d’association ou de structures adhérentes

Toute personne s’inscrivant à un atelier ou à une activité de l’association doit adhérer au même titre qu’un bénévole de l’association. Et ce, même si elle est déjà adhérente d’une association qui a signé une convention avec « Le Jardin de Verrines » ou qui en est adhérente.

 ARTICLE 6 - ADMISSION

Tout-un-chacun peut adhérer ou soutenir l’association. Toutefois, l’association se réserve un droit de regard sur la compatibilité de toute demande d’adhésion ou de soutien avec ses intérêts.

 ARTICLE 7 - COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme forfaitaire à titre de cotisation dont le montant est approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les cotisations annuelles sont versées en date du 1er juillet au moment de l’Assemblée Générale.

 ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation non justifiée

c)      La radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.

Par motif grave s’entendent par exemple le non respect de l’éthique du jardin, l’utilisation ou la subtilisation de matériel ou matériaux appartenant à l’association pour des usages extérieurs aux activités du « Jardin de Verrines », la dégradation volontaire des lieux. Liste non exhaustive.

 ARTICLE 9. – AFFILIATION ET CONVENTION

 La présente association a la possibilité de s’affilier à une autre, et de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette dernière (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

 De même, le Conseil d’Administration peut signer des conventions ponctuelles ou permanentes avec des associations amies.

 ARTICLE 10. - RESSOURCES

 Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de tout autre organisme public.

3° Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L'association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est compris entre 3 membres au moins et 22 membres au plus. Le nombre de ses membres est fixé par délibération de l'Assemblée Générale.

 Les représentants des adhérents sont élus au Conseil d’Administration s’ils obtiennent une majorité absolue de voix.

 Les membres sortants sont rééligibles. Le vote se fait sur le principe d’une personne, une voix. En cas d’absence lors du vote, chaque votant pourra recevoir un pouvoir au plus d’un membre absent.

De même, une personne ne peut cumuler plusieurs fonctions.

 Le Conseil d’Administration se réunit :

a)      chaque fois qu'il est convoqué par le bureau

b)      sur la demande d’au moins un de ses membres, par écrit avec mention de l’objet de la réunion, au moins une semaine avant.

c)      aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association

d)      au moins deux fois par an

Une convocation écrite –par courrier postal ou électronique- expose l’ordre du jour. Toute question supplémentaire sera proposée au secrétaire au moins 48h avant la séance.

La séance est publique et ouverte à tous. La convocation et le compte-rendu doivent être publiés sur le site internet dès son envoi aux adhérents. Ils doivent de même être lisiblement affichés à l’entrée de l’association.

 La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider les délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, si le quorum est atteint.

 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres absent-s sur candidature d’un adhérent

 Il est procédé à son ou à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, ne se présente pas régulièrement, sera destitué si la majorité des membres du Conseil le vote.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix

 Un bureau est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est désigné au premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale et reste en poste jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit à bulletin secret parmi ses membres, un bureau composé d’au minimum :

-        Un-e président-e,

-        Un-e trésorier-e.

 Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Ces fonctions sont garantes de l’éthique de l’association, « les gardiens » des valeurs humanistes qui ont amené à sa constitution.

 ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un mandat, ce pouvoir est écrit et remis en séance.

 Doivent être abordés tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que ceux soulevés en séance.

Est voté, après épuisement de l'ordre du jour, le renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration et/ou l’élection de nouveaux membres.

 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents

 Aucun mandat ne sera accepté. Tout vote sera effectué à bulletin secret sur demande.

 ARTICLE 15 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, si l’association en a les moyens. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait au 2, Lieu-dit Verrines,79340 Vasles

Le 15 novembre 2014

 Signataires :

Gérard Deremetz, Mireille Mouffranc, Katia Renaud, Stéphane Cail, Hugo Arnaud, Paul Boudault

 

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